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RAPPORT Nº 151. PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE

By CERISIER-BEN-GUIGA, M.. PARIS SENAT 1998 . 16 p.

Place Hold on RAPPORT Nº 151. PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE

PROJET DE LOI ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES AINSI QU'A LA PROTECTION DES MINEURS VICTIMES

PARIS SENAT . 20 p.

Place Hold on PROJET DE LOI ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES AINSI QU'A LA PROTECTION DES MINEURS VICTIMES

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1998

PARIS SENAT 1997 . 49 p.

Place Hold on PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1998

RAPPORT D'INFORMATION SUR LES SOINS PALLIATIFS ET L'ACCOMPAGNEMENT

By NEUWIRTH, L.. PARIS SENAT 1999 . 20 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION SUR LES SOINS PALLIATIFS ET L'ACCOMPAGNEMENT

LOI NO 99-944 DU 15 NOVEMBRE 1999 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

PARIS SENAT 1999 . 7 p.

Place Hold on LOI NO 99-944 DU 15 NOVEMBRE 1999 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

RAPPORT D'ACTIVITE 2000. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA PROSTITUTION

By DERYCKE, D.. PARIS SENAT 2001 . 244 p.

Place Hold on RAPPORT D'ACTIVITE 2000. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA PROSTITUTION

LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

PARIS SENAT 2002 . 65 p.

Place Hold on LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA POLITIQUE DE COMPENSATION DU HANDICAP

By BLANC, P.. PARIS SENAT 2002 . 563 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA POLITIQUE DE COMPENSATION DU HANDICAP

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES HANDICAPEES ACCUEILLIES EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET LES MOYENS DE LA PREVENIR, CREEE EN VERTU D'UNE RESOLUTION ADOPTEE PAR LE SENAT LE 12 DECEMBRE 2002. TOME I: RAPPORT. TOME II: AUDITIONS

By BLANC, P.. PARIS SENAT 2003 . 244, 459 p.

Place Hold on RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LA MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES HANDICAPEES ACCUEILLIES EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET LES MOYENS DE LA PREVENIR, CREEE EN VERTU D'UNE RESOLUTION ADOPTEE PAR LE SENAT LE 12 DECEMBRE 2002. TOME I: RAPPORT. TOME II: AUDITIONS

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LES MINIMA SOCIAUX

By LETARD, V.. SAINT NAZAIRE SENAT 2005 . 97 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LES MINIMA SOCIAUX

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES SUR LE BENEVOLAT DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

By MURAT, B.. PARIS SENAT 2005 . 81 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES SUR LE BENEVOLAT DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

PARIS SENAT 2005 . 40 p.

Place Hold on LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION DU SENAT POUR LA PLANIFICATION SUR L'ACCES DES MENAGES AU CREDIT EN FRANCE

By BOURDIN, M.J.. PARIS SENAT 2006 . 348 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION DU SENAT POUR LA PLANIFICATION SUR L'ACCES DES MENAGES AU CREDIT EN FRANCE

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR L'IMMIGRATION CLANDESTINE, CREEE EN VERTU D'UNE RESOLUTION ADOPTEE PAR LE SENAT LE 27 OCTOBRE 2005

By BUFFET, F.N.. PARIS SENAT 2006 . 237 p.

Place Hold on RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR L'IMMIGRATION CLANDESTINE, CREEE EN VERTU D'UNE RESOLUTION ADOPTEE PAR LE SENAT LE 27 OCTOBRE 2005

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION SUR LE SUIVI DU TRANSFERT DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) AUX DEPARTEMENTS

By MERCIER, M.. PARIS SENAT 2007 . 46 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION SUR LE SUIVI DU TRANSFERT DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) AUX DEPARTEMENTS

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES DECLARATION D'URGENCE, POUR LE RETOUR A L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

By SEILLIER, B.. PARIS SENAT 2006 . 151 p.

Place Hold on RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES DECLARATION D'URGENCE, POUR LE RETOUR A L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

PARIS SENAT 2007 . 37 p.

Place Hold on LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DES POLITIQUES CONDUITES ENVERS LES QUARTIERS EN DIFFICULTE DEPUIS UNE QUINZAINE D'ANNEES

By ANDRE, P.. PARIS SENAT 2007 . 261 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DES POLITIQUES CONDUITES ENVERS LES QUARTIERS EN DIFFICULTE DEPUIS UNE QUINZAINE D'ANNEES

RAPPOR D'INFORMATION Nº349 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE (1) ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (2) SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

By HYEST, J-J.. PARIS SENAT 2007 . 129 p.

Place Hold on RAPPOR D'INFORMATION Nº349 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE (1) ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (2) SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMTES ECONOMIQUES DE LA NATION (1) SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, APRES DECLARATION D'URGENCE, EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

By MARINI, P.. PARIS SENAT 2007 . 358 p.

Place Hold on RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMTES ECONOMIQUES DE LA NATION (1) SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, APRES DECLARATION D'URGENCE, EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

LA LUTTE CONTRE LA DEPENDANCE AUX JEUX

PARIS SENAT 2007 . 35 p.

Place Hold on LA LUTTE CONTRE LA DEPENDANCE AUX JEUX

RAPPORT D'INFORMATION Nº290 SUR LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) ET LE DISPOSITIF "DEFENSE DEUXIEME CHANCE"

By TRUCY, F.. PARIS SENAT 2008 . 83 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION Nº290 SUR LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) ET LE DISPOSITIF "DEFENSE DEUXIEME CHANCE"

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET LA CREATION DU CINQUIEME RISQUE. TOME I /TOME II

By VASSELLE, A.. PARIS SENAT 2008 . 255 p. | 316 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET LA CREATION DU CINQUIEME RISQUE. TOME I /TOME II

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, VISANT A LUTTER CONTRE LES INCITATIONS A LA RECHERCHE D'UNE MAIGREUR EXTREME OU A L'ANOREXIE

By SCHILLINGER, P.. PARIS SENAT 2008 . 60 p.

Place Hold on RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, VISANT A LUTTER CONTRE LES INCITATIONS A LA RECHERCHE D'UNE MAIGREUR EXTREME OU A L'ANOREXIE

LA MESURE DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE: QUELS INDICATEURS?

PARIS SENAT 2008 . 67 p.

Place Hold on LA MESURE DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE: QUELS INDICATEURS?

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION

By SEILLIER, B.. PARIS SENAT 2008 . 314 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LES ADDICTIONS

By PAYET, A.M.. PARIS SENAT 2008 . 52 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LES ADDICTIONS

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE EN FAVEUR DES JEUNES

By DEMUYNCK, C.. PARIS SENAT 2009 . 263 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE EN FAVEUR DES JEUNES

RAPPORT D'INFORAMATION SUR LA PRIS EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET LA CREATION DU CINQUIEME RISQUE

By VASSELLE, A.. PARIS SENAT 2008 . 255 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORAMATION SUR LA PRIS EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET LA CREATION DU CINQUIEME RISQUE

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE, PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS

By BARBIER, G.. PARIS SENAT 2010 . 120 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE, PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FIN DE VIE

By ABOUT, N.. PARIS SENAT 2010 . 104 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FIN DE VIE

LES MINEURS ISOLES ETRANGERS EN FRANCE

By DEBRE, I.. PARIS SENAT 2009 . 160 p.

Place Hold on LES MINEURS ISOLES ETRANGERS EN FRANCE

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET LA CREATION DU CINQUIEME RISQUE

By VASSELLE, A.. PARIS SENAT 2011 . 263 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET LA CREATION DU CINQUIEME RISQUE

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA MISE EN PLACE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

By CAZALET, A.. PARIS SENAT 2010 . 71 p.

Place Hold on RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA MISE EN PLACE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

By Campion, C.L.. París Sénat 2012 . 190 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants: évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

By Peyronnet, J.C.. París Sénat 2011 . 109 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants: évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux etablissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics

By Campion, C.L.. París Sénat 2013 . 116 p.

Place Hold on Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux etablissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012

By David, A.. París Sénat 2013 . 84 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012

Réussir 2015. Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics

By Campion, C.L.. París Sénat 2013 . 112 p.

Place Hold on Réussir 2015. Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale

By Daudigny, M.Y.. París Sénat 2014 . 166 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales sur la protection de l'enfance

By Dini, M.. París Sénat 2014 . 126 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales sur la protection de l'enfance

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'aide à domicile. L'aide à domicile auprès des publics fragiles: un système à bout de souffle à réformer d'urgence

By Vanlerenberghe, J.M.. París Sénat 2014 . 82 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'aide à domicile. L'aide à domicile auprès des publics fragiles: un système à bout de souffle à réformer d'urgence

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

By Percheron, D.. París Sénat 2016 . 433 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

Rapport d'information sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

By Mouiller, P.. Paris Sénat 2018 . 163 p.

Place Hold on Rapport d'information sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

Prévenir la maltraitance des enfants par le renforcement du rôle des médecins et de la coordination entre secteurs professionnels. Rapport du Comité de Suivi du Colloque National sur les Violences faites aux Enfants (Paris, Sénat, 14 juin 2013)

By Tursz, A.. París Sénat 2014 . 143 p.

Place Hold on Prévenir la maltraitance des enfants par le renforcement du rôle des médecins et de la coordination entre secteurs professionnels. Rapport du Comité de Suivi du Colloque National sur les Violences faites aux Enfants (Paris, Sénat, 14 juin 2013)

Rapport d'information fait au nom de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de la Commission des Affaires Sociales sur le financement de la dépendance

By Bonne, B.. París Sénat 2019 . 114 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de la Commission des Affaires Sociales sur le financement de la dépendance

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes handicapées

By Courteau, R.. París Sénat 2019 . 188 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes handicapées

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence

By Arnell, G.. París Sénat 2019 . 77 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et le còntrole de la sécurité sociale (1) de la comission des affaires sociales (2) sur le financement de la dépendeance

By Bonne, B.. Paris Sénat 2019 . 114 p.

Place Hold on Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et le còntrole de la sécurité sociale (1) de la comission des affaires sociales (2) sur le financement de la dépendeance