RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE, PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS

RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE, PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS BARBIER, G. creator ET AL. text Documental sp PARIS SENAT 2010 monographic spa fre 120 p. general Bélgica Datos estadísticos Delincuencia Enfermedades mentales Experiencias Francia Incapacidad jurídica Informes oficiales Necesidades especiales Prisión Suiza Tratamiento \\Srvdatos\siis\docus\Documentos Internet\2008-Posteriores\2010\Prise en charge personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions.pdf http://www.senat.fr/rap/r09-434/r09-4341.pdf \\Srvdatos\siis\docus\Documentos Internet\2008-Posteriores\2010\Prise en charge personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions.pdf http://www.senat.fr/rap/r09-434/r09-4341.pdf 101008 20141212100725.0